Le Global Compact, traduisez le Pacte mondial, a été élaboré sous l'égide de l'ONU.
Le Secrétaire général de l'ONU,
Kofi Annan, a évoqué l'idée du Pacte Mondial dans un discours prononcé au Forum
économique mondial de Davos, le 31 janvier 1999. La phase opérationnelle du
Pacte a été lancée au Siège de l'ONU à New York, le 26 juillet 2000.
S'appuyant sur le pouvoir de
l'action collective, le Pacte Mondial s'attache à promouvoir la responsabilité
civique des entreprises afin que le monde des affaires puisse participer à la
recherche de solutions pour résoudre les problèmes posés par la mondialisation.
En partenariat avec d'autres acteurs sociaux, le secteur privé peut ainsi
contribuer à la réalisation du projet du Secrétaire général: une économie
mondiale plus viable et plus ouverte.
Aujourd'hui, des centaines de
sociétés de toutes les régions du monde, ainsi que des organisations
internationales du travail et de la société civile participent au Pacte Mondial.
Il s'agit d'une initiative directe du Secrétaire général, dont l'effectif est
modeste et les activités sont souples.
Le Pacte Mondial est une
initiative volontaire d'entreprises responsables, à laquelle sont associés deux
objectifs complémentaires :
- Intégrer le Pacte Mondial et
ses principes à la stratégie et aux activités des entreprises ;
- Favoriser la coopération entre
les principales parties intéressées et promouvoir les partenariats établis à
l'appui des objectifs poursuivis par l'ONU.
Pour atteindre ces objectifs, le
Pacte Mondial propose plusieurs mécanismes de facilitation et de participation
: concertation sur les politiques, apprentissage, structures locales et
projets.
Le Pacte Mondial n'est pas un
instrument de réglementation - il ne sert pas à sanctionner, à dicter ou à
évaluer le comportement ou les actions des sociétés. Il s'appuie plutôt sur la
responsabilité à l'égard du public, la transparence et l'intérêt à long terme
des sociétés, du monde du travail et de la société civile pour lancer des
actions concrètes et conjointes en appliquant les principes énoncés dans le
Pacte Mondial.
Le Pacte Mondial est un réseau,
au cœur duquel se trouve le Bureau du Pacte Mondial et quatre organismes des
Nations Unies : le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme,
le Programme des Nations Unies pour l'environnement, l'Organisation
internationale du Travail et le Programme des Nations Unies pour le
développement. Il fait également appel à tous les partenaires sociaux concernés
: les gouvernements, qui ont défini les principes sur lesquels s'appuie
l'initiative ; les sociétés, dont les actions sont censées être influencées par
le Pacte ; le monde du travail, dans lequel le processus de la production
mondial se réalise concrètement; les organisations de la société civile,
représentant l'ensemble des parties prenantes ; et l'ONU, seul véritable forum
politique mondial, qui sert d'organisateur et de catalyseur faisant autorité.
Le Pacte Mondial
invite les entreprises à adopter, soutenir et appliquer dans leur sphère
d'influence un ensemble de valeurs fondamentales, dans les domaines des droits
de l'homme, des normes de travail et de l'environnement, et de lutte contre la
corruption. En d'autres termes, c'est seulement dans les domaines qui les concernent
que l'on requiert des entreprises de véritables évolutions.
Le Pacte mondial définit ainsi dix principes qui s’inscrivent dans
une perspective de développement global :
Droits
de l'homme
1. Les
entreprises sont invitées à promouvoir et à respecter la protection du droit
international relatif aux droits de l'Homme dans leur sphère d'influence ; et
2. A
veiller à ce que leurs propres compagnies ne se rendent pas complices de
violations des droits de l'Homme.
Droit
du travail
3. Les
entreprises sont invitées à respecter la liberté d'association et à reconnaître
le droit de négociation collective ;
4. L'élimination
de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire ;
5. L'abolition
effective du travail des enfants ; et
6. L'élimination
de la discrimination en matière d'emploi et de profession.
Environnement
7. Les
entreprises sont invitées à appliquer l'approche de précaution face aux
problèmes touchant l'environnement ;
8. A
entreprendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande
responsabilité en matière d'environnement ; et
9. A
favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de
l'environnement.
Lutte
contre la corruption
10. Les
entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes, y
compris l'extorsion de fonds et les pots-de-vin.