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Une banque Solidaire |
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La lutte contre le surendettement |
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Let's talk about it! C'est un véritable problème
que les banques doivent appréhender sous un angle Développement Durable, et
dans toute sa problématique sociétale.
Définition légale
Est surendettée la personne
qui est dans l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes
non professionnelles exigibles ou à échoir.
Est également surendettée la
personne qui est dans l'impossibilité manifeste de faire face à son engagement
de cautionner ou d'acquitter la dette d'un entrepreneur individuel ou d'une
société (sans avoir été dirigeantre de celle-ci).
Il existe une commission de
surendettement qui peut être saisie par le demandeur qui se retrouve dans un
des situations énoncées ci-dessus. Les cas de saisine sont décrits dans
l’article L. 331-2 du code de la consommation.
Sous condition de
recevabilité, (recours possible auprès du tribunal de grande instance) la
commission propose un plan de redressement. A noter que les dettes fiscales
sont inclues dans la procédures ce qui signifie que la saisine de la commission
équivaut à une demande de remise gracieuse concernant les impôts directs.
Comment éviter le
surendettement
Mieux vaut prévenir que
guérir, sortir du surendettement peut s’avérer un chemin long et douloureux qui
peut marginaliser les victimes et déstructurer les familles.
Mieux vaut donc s’attaquer aux
causes notamment par des actions d’information et d’anticipation en
privilégiant la mise en place de garde-fous.
Information
Cet aspect repose
essentiellement sur le conseiller en clientèle qui peut identifier les dérives
de certaines personnes en matière de crédits à la consommation notamment. Il
serait judicieux de proposer un rachat et/ou un étalement des crédits en cours.
On peut imaginer que certains conseillers en clientèle seraient spécifiquement
formés pour répondre aux besoins de cette clientèle. Cette formation porterait
sur un volet financier et psychologique, car chez certaines personnes la
tendance excessive à la dépense est de nature pathologique.
Les pouvoirs publics ont
également un rôle à jouer en légiférant sur la publicité attractive et
trompeuse, assortie de cadeaux et slogans simplistes. La banque de demain
sera-t-elle prescriptrice en la matière ?
Anticipation et prévention
Les personnes peu informées
et souvent à revenu modeste sont la cible favorite des organismes proposant des
crédits type revolving. Leur principe consiste à faire payer aux consommateurs
essentiellement les intérêts (à taux prohibitif) sans rembourser
significativement le capital. Il se crée donc une dette à long terme envers
l’organisme, qui s’alimente avec l’ajout de nouveaux crédits. A défaut de loi
encadrant strictement ce genre d’abus, une charte pourrait être signée entre la
banque et l’organisme de crédit afin que les prélèvements bancaires liés au
remboursement n’excèdent pas un pourcentage convenu des revenus.
Dialogue et transparence
La banque de demain devra
engager le dialogue avec les parties prenantes qui tentent de lutter cotre la
spirale infernale du surendettement, en prenant en compte leurs recommandations
Par exemple : Union Fédérale
des Consommateurs, Union Nationale des Familles de France.
Pour plus d’infos :
Journée d’information et
d’échange dédiée à la prévention du surendettement de l’UDAF des
Hautes-pyrénées de janvier 2008 : http://www.unaf.fr/article.php3?id_article=6364
Action nationale contre le
surendettement de UFC Que Choisir (2003) et dossiers sur le surendettement :
http://www.quechoisir.org
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| - See comments (8)
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| 8 Posted by: Mathieu, 24/02 11:34 |
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Cher Vert-azur team
Je n'ai pas de solutions à proposer mais je pense qu'en terme de responsabilité sociale de la banque cette dernière devrait se pencher sur le problème des recouvrement des dettes. En effet, les personnes surendettées ont des problèmes de gestion (dépensent plus qu'ils ne gagnent, souscrivent à trop de prêts, etc...). La banque pourrait envisager des mesures pour accompagner ces personnes dans la gestion de leur compte.
D'autre part la banque doit réflechir à employer les méthodes les plus "sociales" possibles pour le recouvrement des dettes, car encore une fois les personnes surendettées sont fragiles. |
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| 7 Posted by: Amira, 21/02 19:32 |
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Bonjour à tous,
Je voudrais juste faire une remarque sur une aberration que j'ai relevé.
Lorsqu'un particulier ou une entreprise se trouvent sur-endettés et qu'ils ont soumis un prêt auprès de leur banque, cette dernière choisie de se payer avant les autres créanciers ou parfois impose des frais supplémentaires pour non remboursement du prêt ce qui aggrave la situation de la personne ou entreprise endettée.
Je pense qu'il y a là une piste d'action pour les banque qui se disent responsables. |
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| 6 Posted by: Gabriel, 15/02 12:45 |
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J'ai laissé deux pistes de réflexion,
Gab, |
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| 5 Posted by: Smiley, 14/02 15:56 |
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Gabriel,
Vous etes assez critique mais vous semblez avoir beaucoup d'idées sur le sujet!
Laissez des idées pour avancer et ne vous contentez pas de critiquer. |
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| 4 Posted by: Gabriel, 13/02 09:17 |
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Bonjour,
Belle initiative que ce site.
Deux pdf de quelques pages pour revenir sur la crise des "subprimes" qui trouve sa source macroéconomique par l'injection monétaire suite aux attentats du 11 est un peu présomptueux mais a au moins le mérite de lancer le débat.
Enfin le sponsoring SG empêche de dire que celle-ci a enfoncé bon nombre de banques européennes en s'assurant auprès d'un seul cabinet d'assurance qui lui même a fait faillite (Source Canard Enchainé 01/02/08, Financial Times 07/02/08).
Mention spéciale aux fautes d'orthographe.
Gab, |
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| 3 Posted by: Dédé Girl Carine, 06/02 21:58 |
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Imaginer "La Société Générale, banque responsable, en 2028" : avoir au moins 7,6/10 au classement des banques des Amis de la Terre.
http://www.amisdelaterre.org/Environnement-Comment-choisir-ma.html
En 2008, la Société Générale est classée avant-dernière avec 1,8/10 parmi 9 banques notées.
La Sogé a donc 20 ans pour lancer un plan d’action, un benchmarking, une identification des besoins de ses parties prenantes pour remonter la pente !
Les solutions existent et sont déjà appliquées chez d’autres : axe sur la finance solidaire, une partie des bénéfices annuels du produit d'épargne reversée à une association, Prêt pour tous les projets immobiliers écologiques, etc.
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| 2 Posted by: Dédé Girl Carine, 06/02 21:40 |
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La Grameen Sogé Bank en 2028 ?
« La Société Générale soutient le développement d’activités de micro-finance. »
C’est bien mais pourquoi « principalement en Afrique et dans les pays du Maghreb » ?
En France, en 2005, pour une personne seule, le seuil de pauvreté relatif est de 681 euros (seuil à 50%) ou de 817 euros (seuil à 60%).
6,4% de la population vivaient en dessous du seuil de pauvreté relatif de 50% en 2005, et 12,3% sous le seuil de pauvreté de 60%.
Comment (sur)vivre à Paris où le plus petit studio de 15m2 coûte 500 Euros à la location…
Faut-il s’expatrier en Afrique pour avoir droit aux services de micro-finance « pour démarrer ou développer une activité génératrice de revenus et d’emplois » ?
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| 1 Posted by: Ségolène, 06/02 19:56 |
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La banque doit absolument participer pour le Développement Durable. |
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Mathieu, 24/02 11:34
Amira, 21/02 19:32
DDstew, 20/02 12:14
Olivier, 15/02 19:23
Gabriel, 15/02 12:45
DD behaviour, 15/02 10:19
Olivier, 14/02 18:47
Smiley, 14/02 15:56
Laurent Patteroni, 14/02 11:01
Gabriel, 13/02 09:17
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| La RSE et la Société Générale |
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