Pour
commencer faisons un petit constat de la situation actuelle en matière de prêt
à la consommation :
Les
principales formes sont :
- Le prêt affecté (à une dépense donnée),
- Le prêt personnel non lié à une dépense précise,
- L'ouverture de
crédit personnel (autorisation de débit du compte courant bancaire
dans certaines limites),
-Le crédit
révolving personnel (crédit permanent
utilisé par « tirages »), souvent associé à l'utilisation d'une carte de
crédit.
Les
principales critiques adressées au crédit à la consommation sont :
- Leur
coût : les crédits à la consommation sont souvent
accordés à des taux
d'intérêts très élevés par rapport aux taux du marché.
- Le surendettement : les crédits à la consommation, souvent utilisées par les
classes populaires, sont l'un des principaux éléments conduisant au
surendettement.
- La publicité
mensongère : à titre d'exemple, dans
des publicités diffusées en janvier 2006, la société Sofinco annonçait un taux
d'intérêt effectif (TEG)
de 16,58 % alors que le taux réel était supérieur à 20%. Sofinco a été
condamné en novembre 2007 par le tribunal
correctionnel d'Evry pour ce fait3.
Néanmoins,
ces crédits possèdent également des aspects positifs :
- Pour
l'emprunteur : il permet d'acheter des biens de
consommation que l'on ne peut payer en une seule fois.
- Pour
l'économie : en encourageant la consommation, ils
soutiennent la croissance de l'économie nationale et donc l'emploi.
La question est
donc délicate il ne s’agit pas d’interdire les prêts à la consommation mais de lutter
contre le surendettement. Bien sûr beaucoup de choses sont
mises en place aujourd’hui, pourtant la situation reste préoccupante.
D’après une enquête
de la Banque de France, réalisée en 2002, 80% des dossiers de surendettement
comportaient plus de 4 crédits "revolving".
5 ans plus tard, en
2007, d’après Les Echos la situation s’est aggravée : le "crédit
renouvelable (revolving) étaient présent dans 86 % des dossiers déposés
devant les commissions de surendettement fin juin 2007."
La
question est aujourd’hui au cœur du débat politique :
Voici la réponse de
Mme Lagarde, ministre de l’économie, des finances et de l’emploi suite à une
question d’Eric Ciotti député UMP des Alpes-Maritimes en date du 22 janvier
2008. Elle fait état de la situation légale actuelle et des améliorations à
venir.
Eric Ciotti :
« selon les études de l’INSEE et du Conseil économique et social, les
situations de surendettement augmentent. Il apparaît
que la multiplication des publicités pour des crédits à la consommation et la facilité
avec laquelle ils sont obtenus jouent un rôle important
dans cette dérive »
Mme Lagarde : « La loi
n° 2003-706 du 1er août 2003 sur la sécurité financière a retenu plusieurs dispositions destinées à mieux prévenir les
situations de surendettement et à compléter les dispositions du code de la
consommation relatives au crédit à la consommation. Une obligation
d’« information et de loyauté » est posée en matière de publicité sur
le crédit à la consommation (taux effectif annuel à l’exclusion de tout autre
taux ; interdiction d’indiquer qu’un prêt peut être octroyé sans
justificatif ou d’assimiler un prêt à une augmentation de revenus ou de passer
sous silence la contrepartie financière).
Par ailleurs, la loi n° 2005-67
du 28 janvier 2005 a renforcé la protection des souscripteurs de crédits
renouvelable : fixation des modalités de
reconduction et de résiliation des contrats, exigence d’une nouvelle offre
préalable de crédits en cas d’augmentation du plafond de crédit. L’analyse des
causes du surendettement des ménages fait l’objet d’une nouvelle enquête triennale
de la Banque de France. Les précédentes éditions de 2001 et 2004 avaient permis
d’observer des modifications sociologiques et économiques importantes au niveau
des caractéristiques des emprunteurs et en particulier la forte progression des
cas de surendettement « passif » consécutif à une rupture familiale
ou professionnelle (divorce, maladie, chômage...).
Pour la première
fois, l’étude traite spécifiquement des personnes orientées vers la procédure
de rétablissement personnel qui constituent les cas d’insolvabilité les plus
irrémédiables. L’enquête en cours, dont les résultats seront connus au premier
trimestre 2008, devrait ainsi permettre d’affiner le diagnostic sur les causes
du surendettement et les réponses les plus adaptées en matière de prévention.
Enfin, le Président de la République a réuni les professions financières le
29 octobre. À cette occasion, le ministre de l’économie, des finances et de
l’emploi a présenté son action pour améliorer les relations entre les banques,
les assurances et leurs clients. Elle a annoncé qu’elle lançait une mission qui
devra faire d’ici à mars 2008 des propositions sur une réforme du fichier
national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers. Il s’agira de conforter les pratiques de prêt responsable et de
favoriser le rebond des personnes ayant connu des difficultés
financières. »
Notre
idée :
Il est certain que
dans les années à venir des nombreux progrès seront faits en matière de crédit
à la consommation.
Pour la Société
Générale en 2028 nous souhaitons une démarche « réellement »
responsable
avec un réel
engagement qui s’inscrive dans la philosophie de notre projet :
EN 2028, UNE ENTREPRISE DEVRA EGALEMENT
S’ASSURER DE L’ATTITUDE DE SES PARTENAIRES. POUR CELA, LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE IRA
PLUS LOIN EN PERMETTANT À SES CLIENTS DE DEVENIR SOCIALEMENT RESPONSABLE.
Nous avons imaginé
une nouvelle responsabilité pour la Société Générale : lorsqu’elle
accordera un prêt à la consommation elle deviendra responsable de la non
solvabilité de ses clients. De cette façon elle sera obligée de connaître avec
précision la solvabilité de ses clients avant de leur accorder des crédits.
Qu’en pensez
vous ?