The demographic evolution, which is characterized by an ageing population, postpone the age when someone inherit from his ascendants.
To inherit an important heritage when you are 65-years-old is appreciable, but lots of parents would rather miss it! A new reform responds to this matter of fact. The law about successions (June 2006) offers one more tool concerning young people.
The average age of an heiress is 52-years-old. Government decided to further donations from a generation to another. Moreover, it is now possible to keep a good into the familial circle.
Now, grand-parents can transmit goods to different generations of descendants.
These tools could be better-known thanks to a piece of advice. That’s the very reason why the Société Générale could develop a service which would advise seniors on it and create a commercial relationship with people who benefit from these donations. Then the bank should propose his new customers means to invest or secure their money.
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L’évolution démographique, qui se caractérise par le vieillissement de sa population, reporte l’âge auquel on hérite de ses ascendants.
Pour une personne, hériter d’un patrimoine important à l’âge de 65 ans est appréciable, mais nombreux sont les parents qui, voyant les difficultés de leurs enfants, préféreraient « passer leur tour ». Un souhait resté lettre morte jusqu’à la mise en place de la réforme. La loi sur les libéralités et les successions de juin 2006 a offert un outil supplémentaire en faveur des jeunes.
L’âge moyen de l’héritier s’élevant à 52 ans, le gouvernement a estimé nécessaire de favoriser les libéralités transgénérationnelles, et la nouvelle loi le permet de plusieurs façons. D’une part, avec les pactes successoraux, les héritiers pourront renoncer, de façon anticipée, à l’action en réduction de tout ou partie de leur réserve héréditaire, d’autre part le champ d’application de la donation-partage s’élargit, il est désormais possible de procéder a des donations-partages transgénérationnelles.
De plus, concernant les libéralités, il sera désormais possible de procéder à des libéralités graduelles ou résiduelles, autrement dit de faire en sorte, par exemple, qu’un bien ne quitte pas le cercle familial.
Avec la réforme, les grands-parents peuvent désormais procéder à une donation-partage, en y incluant différentes générations de descendants. Il est même autorisé de l’effectuer au seul profit des seuls petits-enfants. Cette opération peut non seulement porter sur la quotité disponible, mais aussi sur tout ou partie de la part réservataire des enfants s’ils consentent à y renoncer.
Ces outils sont souvent peu connus en l’absence de conseils. C’est pourquoi la Société Générale pourrait développer un service de conseil aux seniors sur ces points et ainsi créer une relation commerciale avec les bénéficiaires de ce type de donations. A la banque ensuite de proposer à ses nouveaux clients les moyens d’investir ou de sécuriser ces sommes.
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